1. Identité
Dénomination sociale : Lydec
Statut société : SA
RC : N° 80617
TP : 32400265
IF : 01085706
CNSS : 6156964
ICE : 000230990000079
Siège social : 48, Rue Mohamed Diouri -20110, Casablanca –B.P : 16048
Tél.: 05 22 54 90 54
Lydec, est une société de droit marocain soumise au droit marocain.
2. Déclaration
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.
3. Réservation du nom de domaine
www.lydec.ma, est un domaine enregistré et réservé.
4. Avertissement aux utilisateurs
Lydec offre aux utilisateurs l'accès au présent site Web (ci-après "le Site"), sur la base des conditions qui suivent. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s'engagent à s'y conformer et à les respecter.
L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que certains services notamment le paiement en ligne des factures de Lydec, sont régis exclusivement par des conditions d'utilisation spécifiques.
5. Utilisation du Site
Lydec a créé le Site pour l'information personnelle des utilisateurs. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu. Toutefois, Lydec ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.
6. Accès au site
Lydec ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.
Lydec n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure,
7. Nature des Informations
Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d'information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part de Lydec. De même, elles ne constituent pas une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non de Lydec. Elles n'ont donc pas fait l'objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d'appel public à l'épargne.
En conséquence, Lydec décline toute responsabilité :
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- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, quand bien même Lydec aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
L'UTILISATION DU PRESENT SITE S'EFFECTUE EXCLUSIVEMENT AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR, AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE N'EST CONSENTIE PAR Lydec.
8. Politique de liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
Lydec présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations.
L'existence d'un lien du site de Lydec vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
A cet effet, l'utilisateur reconnaît que Lydec ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email ») ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Lydec en décline toute responsabilité.
Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de Lydec.
9. Propriété Intellectuelle
9.1 – Droits d'auteur
Le Site de Lydec est une œuvre de l'esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Lydec. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé.
A l'exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Lydec.
L'utilisateur garantit que n'importe quelle information, quelle qu'en soit la forme, qu'il peut transmettre à Lydec ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu'en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu'en soit la forme, l'utilisateur cède à Lydec tout droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l'utilisateur.
9.2 – Données personnelles
Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Les données saisies pour les services offerts par le site sont exclusivement destinées à l'usage interne de Lydec et à la gestion du site et des services proposés par le site. Toutefois, ces données pourront être confiées par Lydec à des partenaires (sous-traitants) pour la gestion du site et des services proposés.
Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant auprès de Lydec. Ce traitement a été notifié à la CNDP par le biais de l'autorisation CNDP N° A-GL-57/2013
Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
Par voie postale: Lydec - 48 rue Mohamed Diouri, Casablanca
Par téléphone : Centre de Relation Clientèle - 05 22 31 20 20
Par courriel : contact@lydec.co.ma
Compte tenu des risques liés à l'utilisation d'Internet, l'utilisateur est informé que les données le concernant peuvent circuler sur les réseaux sans garanties de sécurité et qu'elles risquent d'être lues et utilisées, par des tiers non autorisés.
10. Témoins de navigation (« cookies »)
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La durée de conservation des cookies qui n'excède pas la durée de la session en cours pour les données d'identification de la connexion.
11. Tarification
L'accès au site de Lydec est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Concernant les services électroniques notamment l'agence en ligne, l'utilisateur doit vérifier au niveau des conditions spécifiques s'ils sont payants.
12. Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
13. Renseignements – Réclamations
Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement des services Lydec sur Internet doit être adressée au service - clients:
- par E-mail à l'adresse : contact@lydec.co.ma
- par courrier à l'adresse : 48, rue Mohamed Diouri, Casablanca
14. Compétence juridictionnelle et loi applicable
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.
