Deux cas peuvent se présenter :
- vous confiez la totalité des travaux à Lydec ;
- vous réalisez les travaux in site de votre projet par une entreprise de votre choix, agréée par Lydec.
Cette entreprise devra réaliser les réseaux et ouvrages en respectant :
- les études validées par Lydec ;
- le cahier des prescriptions spéciales (CPS) et le cahier des prescriptions communes (CPC) de Lydec ;
- les dispositions de la réglementation en vigueur.
Quels que soient le fluide et l'option choisie, vous devez satisfaire les conditions suivantes avant le commencement des travaux :
- bornage des lots et des immeubles ;
- matérialisation et nivellement des trottoirs ;
- piquetage des axes des voies ;
- ouverture des voies d'accès au projet pour permettre la réalisation des travaux hors site.
Réalisation de l'ensemble des travaux d'équipement par Lydec
Lydec réalise les travaux d'équipement in site et hors site, par ses propres moyens et à votre charge, après obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.
Avant le commencement des travaux d'équipement, Lydec vous soumet pour signature la convention de gré à gré relative au local du poste de distribution publique.
Réalisation par vos soins des travaux d'équipement in site
Dès que vous réglez le montant correspondant au devis du métier à engager, Lydec vous remet un dossier technique comprenant :
- le CPS et CPC du métier et le plan de prévention sécurité ;
- le quantitatif estimatif des travaux à réaliser par votre entreprise ;
- la convention de gré à gré relative au local du poste de distribution publique.
Une fois votre entreprise choisie, vous devez adresser à Lydec une demande de commencement des travaux, accompagnée :
- des CPS, CPC, du détail estimatif des travaux et du plan de prévention sécurité signés conjointement par vos soins et par l'entreprise sous-traitante ;
- de la convention de gré à gré du local du poste, légalisée ;
- d'une copie de l'agrément de l'entreprise ;
- d'un engagement de l'entreprise pour ne pas opérer sur les réseaux existants ;
- du planning des travaux ;
- d'une convention de prévention contre les arrachements des câbles électriques signée par l'entreprise ;
- du dossier administratif de l'entreprise sous-traitante comprenant :
• la liste des moyens humains et matériels ;
• les références techniques ;
• le statut, le registre de commerce et la patente.
Des pièces supplémentaires sont demandées pour les métiers suivants :
Travaux d'assainissement
- 5 exemplaires du dossier technique d'assainissement ;
- 1 procès-verbal de piquetage des réseaux in site ;
- engagement du client ou de son entreprise de désigner un laboratoire agréé pour la réalisation des différents essais nécessaires.
Les travaux d'assainissement doivent être réalisés avant les travaux d'eau potable, d'électricité et d'éclairage public.
Travaux d'eau potable
- Les notices du matériel ;
- les attestations de garantie du matériel ;
- le certificat des essais.
Travaux d'électricité
- Les notices techniques du matériel qui sera installé notamment les transformateurs et les cellules moyenne tension ;
- les plans parcellaires, après bornage des parcelles réservées aux postes et les attestations de bornage correspondantes dûment signées par votre géomètre ;
- 2 exemplaires originaux des plans autorisés du génie civil des postes avec une décision de la Commune pour chaque poste.
Ces documents sont à retirer auprès de la Commune.
Travaux d'éclairage public
- Les notices techniques du matériel qui sera installé notamment les luminaires et candélabres.
Généralement, il est souhaitable de confier les travaux d'électrification et d'éclairage public
à la même entreprise agréée.
Risque d'arrachement des câbles moyenne tension et d'endommagement des conduites d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement.
Avant de commencer l'exécution des travaux, les entreprises retenues par vos soins devront impérativement aviser Lydec, une semaine à l'avance, afin de permettre à ses agents de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le suivi des travaux.
Une des dispositions liée à la sécurité consiste à détecter la présence éventuelle de câbles électriques moyenne tension situés à proximité et définir les mesures de sécurité à prendre avant le commencement du chantier.
Vous ne devez en aucun cas entamer les travaux sans autorisation préalable et contrôle de Lydec. En effet, les travaux non contrôlés par Lydec risqueraient :
- d'endommager les câbles moyenne tension ou les conduites d'infrastructure alimentant les quartiers du Grand Casablanca ;
- de ne pas être réceptionnés par Lydec. Toute non-conformité sera réparée à vos frais.
Le client devra assumer l'entière responsabilité et supporter les frais engendrés par le non-respect éventuel de cette recommandation.
